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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Déni de responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin aussitôt. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le maintien de votre utilisation du service après la publication de ces changements signifie que vous les acceptez.
La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un tribunal inadapté.
Si une disposition des présentes Conditions venait à être considérée comme invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des interrogations au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 6TER Rue Emile Racaud, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33651742731
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR wiporaq.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.